CGV

Dernière mise à jour : 10/05/2026

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente de vêtements (vestes, tee-shirts) par Bloom Production via le site web. Toute commande implique l'adhésion entière du Client aux présentes conditions.

Article 2 : Produits et Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément avant la validation de la commande.

Article 3 : Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Stripe, PayPal, etc.).

Article 4 : Livraison

Le Vendeur propose différents modes de livraison au choix du Client (ex: Colissimo, Mondial Relay).

Délais : Les produits sont expédiés sous 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Risques : Le transfert des risques de perte ou de dommage intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Pour les articles standards : Le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine.

Article 6 : Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 7 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord, sauf pour les besoins de la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

Article 8 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès du Tribunal de commerce de Lille.